Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LOYA, édité par VTAP (SASU au capital de 1 000 €, RCS Pontoise 921 612 578, siège social 2 rue Courbet, 95120 Ermont). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. VTAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits, options (coloris, taille, personnalisation du patch) et quantités souhaités, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif et paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le site utilise un module de paiement sécurisé.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur la fiche produit et lors du passage de commande. En cas de retard significatif, le client en est informé par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (ex. patch avec le nom du chien), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client contacte contact@vtap.io. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En complément de ce droit légal, LOYA DOGS offre un essai de 60 jours sur le harnais et la laisse, dans les conditions décrites dans la Politique de remboursement.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

VTAP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de circonstances hors de son contrôle (cas de force majeure).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.